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Date	Initiateur	Sujet
3 mai 2002	Le Gouvernement wallon	Aéroport de Liège-Bierset : Proposition d’une solution alternative au rachat, comme mesure d’accompagnement applicable aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du PEB
24 juillet 2002	Le Gouvernement wallon	Aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud : Proposition d’une solution alternative au rachat, comme mesure d’accompagnement applicable aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du PEB
4 octobre 2003	Avis d’initiative	Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne
30 octobre 2003	Le Ministre en charge de la politique aéroportuaire	Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant l’article 1^er bis de la loi du 18 juillet 1973.
12 juin 2004	Avis d’initiative	Avis sur le décret du 1 avril 2004 modifiant le décret du 23 juin relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne
17 janvier 2006	Avis d’initiative	Avis sur les articles 1^er et 2 du projet de décret modifiant les articles 1^er et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l’article 1^er bis,§§ 5,6 et 7 de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
1^er juillet 2006	Avis d’initiative	Avis sur le décret du 15 décembre 2005 modifiant l’article 1^er bis §5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et sur le décret du 2 février 2006 modifiant l’article 1^er bis, §§5, 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et les article 1^er bis et 6 du décret du 23 juin 1994
31 mars 2007	Le Ministre en charge de la politique aéroportuaire	Avis relatif au règlement urbanistique sur la qualité acoustique des constructions – champ d’application
5 janvier 2008	Avis d’initiative	Avis sur le décret du 22 novembre 2007 portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
7 mars 2008	Avis d’initiative	Portant sur la révision triennale des PEB
7 juin 2008	Avis d’initiative	Avis et recommandations sur les campagnes de mesures acoustiques réalisées dans le cadre de l’application du principe d’égalité
7 février 2009	Avis d'initiative	Avis sur les inexactitudes et imprécisions relevées dans les textes législatifs et réglementaires relatifs à la problématique du bruit d’origine aéroportuaire en Région wallonne
27 avril 2009	Le Gouvernement wallon	Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives en matière de nuisances sonores aéroportuaires
25 octobre 2010	Le Ministre en charge de la politique aéroportuaire	Avis sur trois avant-projets de textes ayant trait à la mise en oeuvre d'un mécanisme de sanction des infractions visées par le décret du 23 juin 1994

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Page mise à jour le 07/02/2011