- Heures d'ouverture de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et quota de bruit
- QM global pour les atterrissages nocturnes d'avions basés uniquement
- Restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de la classification acoustique telle que définie à l'annexe 16 de la Convention OACI
- Valeurs maximales de bruit, engendrées au sol, à ne pas dépasser
- Restrictions permanentes ou temporaires apportées à l'exercice de certaines activités des aéronefs en raison des nuisances sonores qu'elles occasionnent
- Règles relatives aux essais moteur
- Procédures particulières de décollage et d'atterrissage en vue de limiter les nuisances sonores engendrées par ces phases de vol
- Sanctions administratives
Les références des textes législatifs portant sur ces mesures d'encadrement, sont reprises dans le document portant sur les principaux textes législatifs relatifs à la gestion aéroportuaire en Région wallonne. |  |